Déclaration préalable Locaux N° 05130823K0025

Déclaration préalable n° 05130823K0025 à Jonchery-sur-Vesle pour 16 m² de locaux, 29 Av De L Auby

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier DP n° 05130823K0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Av De L Auby, la déclaration préalable n° 05130823K0025 a été accordée le 8 septembre 2023 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery-sur-Vesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 109 m²
Total 110 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 109 m²
dont Bureaux 110 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 109 m²
Total locaux 110 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONCHERY-SUR-VESLE (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05130823K0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Av De L Auby, à Jonchery-sur-Vesle (51140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130823K0025, déposé en mairie de Jonchery-sur-Vesle.

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