Déclaration préalable Locaux N° 05130823K0025

Déclaration préalable à Jonchery-sur-Vesle pour 16 m² de locaux - 29 Av De L Auby

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier DP n° 05130823K0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05130823K0025, accordée le 8 septembre 2023 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé 29 Av De L Auby, Jonchery-sur-Vesle (51140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 110 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONCHERY-SUR-VESLE (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05130823K0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Av De L Auby, Jonchery-sur-Vesle (51140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130823K0025, instruit par la commune de Jonchery-sur-Vesle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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