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Permis de construire Mixte N° 05130822K0008

Permis de construire n° 05130822K0008 à Jonchery-sur-Vesle pour 327 m² de logement et locaux, 3 Rue Daniel Bernard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Daniel Bernard, à Jonchery-sur-Vesle (51140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D3 et accordé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05130822K0008, déposé en mairie de Jonchery-sur-Vesle.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 05130822K0008

Demandeur

SCI D3

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Daniel Bernard, le permis de construire n° 05130822K0008 a été délivré le 8 décembre 2022 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI D3.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery-sur-Vesle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	279 m²	40 m²	240 m²	-1 m²	279 m²
Locaux	87 m²	48 m²	0 m²	87 m²	-39 m²	48 m²
Total	367 m²	327 m²	40 m²	327 m²	-40 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
dont Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	87 m²	48 m²	87 m²	-39 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D3

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922536883
SIRET: 92253688300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTIGNY SUR VESLE (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05130822K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Daniel Bernard, à Jonchery-sur-Vesle (51140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D3 et accordé le 8 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05130822K0008, déposé en mairie de Jonchery-sur-Vesle.

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DP n°05130822K0030 Locaux Autorisé

12 Rue Marius Lanet

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Extension sans transformation

31 août 2022 36 m² SDP

PC n°05130822K0007 Locaux Autorisé

Le Chemin De Branscourt

Jonchery-sur-Vesle (51140)

Extension sans transformation

11 oct. 2022 297 m² SDP

PC n°05130822K0002 Locaux Commencé

Jonchery-sur-Vesle (51140)

Nouvelle construction

08 nov. 2022 267 m² SDP

PC n°05130823K0001 Logement Autorisé

113 Rte Nationale

Jonchery-sur-Vesle (51140)

Nouvelle construction

09 mars 2023 236 m² SDP

PC n°05130823K0002 Mixte Autorisé

25 Rte Nationale

Jonchery-sur-Vesle (51140)

Transformation avec extension

07 juil. 2023 693 m² SDP SCI DE LA CHAPELLE

DP n°05130823K0025 Locaux Autorisé

29 Av De L Auby

Jonchery-sur-Vesle (51140)

Diminution sans transformation

08 sept. 2023 16 m² SDP

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