Permis de construire Locaux N° 05130822K0002

Permis de construire n° 05130822K0002 à Jonchery-sur-Vesle pour 267 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 05130822K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05130822K0002 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery-sur-Vesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES SAPICOURT (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05130822K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130822K0002, déposé en mairie de Jonchery-sur-Vesle.

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