Permis de construire n° 05128124S0002 à Grauves pour 220 m² de locaux, 22 Rue D'epernay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 05128124S0002
Demandeur
GASPARD JEAN PIERRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05128124S0002, délivré le 17 mai 2024 à Grauves (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue D'epernay. GASPARD JEAN PIERRE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC402, AC404, AC47. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grauves Code postal 51190 Identifiant INSEE 51281
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 440 m² |
| Total | 220 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 440 m² |
| Total locaux | 220 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASPARD JEAN PIERRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504154287
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- GIVRY-LES-LOISY (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128124S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 10/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |