Permis de construire Locaux N° 05128121S0001

Permis de construire n° 05128121S0001 à Grauves pour 100 m² de locaux, 22 Rue D'epernay

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05128121S0001

Demandeur

SARL SAINTS GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grauves (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128121S0001 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé 22 Rue D'epernay. SARL SAINTS GEORGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grauves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 922 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grauves Code postal 51190 Identifiant INSEE 51281
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINTS GEORGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
302876321
SIRET
30287632100027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
GIVRY-LES-LOISY (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05128121S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue D'epernay, à Grauves (51190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL SAINTS GEORGES et accordée le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05128121S0001, déposé en mairie de Grauves.

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