Permis de construire n° 05128118S0005 à Grauves pour 260 m² de locaux, 13 Rue D'epernay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 05128118S0005
Demandeur
EARL DAMBRON MAREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue D'epernay, le permis de construire n° 05128118S0005 a été délivré le 18 octobre 2018 à Grauves (Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL DAMBRON MAREST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC24, AC738. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grauves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grauves Code postal 51190 Identifiant INSEE 51281
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 411 m² |
| Total | 151 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 411 m² |
| Total locaux | 151 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAMBRON MAREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447776907
- SIRET
- 44777690700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GRAUVES (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128118S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |