Permis de construire n° 05127214E0002 à Givry-en-Argonne pour 122 m² de locaux, 13-15 Rue Du General Leclerc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 05127214E0002
Demandeur
CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05127214E0002 a été délivré le 27 août 2014 à Givry-en-Argonne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13-15 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E632, E592, E591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givry-en-Argonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry-en-Argonne Code postal 51330 Identifiant INSEE 51272
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 881 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 881 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 881 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 1 881 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042703
- SIRET
- 20004270300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Autres dossiers de CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05127214E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |