Permis de construire n° 05127213E0001 à Givry-en-Argonne pour 293 m² de locaux, 13-15 Rue Du General Leclerc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 05127213E0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givry-en-Argonne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05127213E0001 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé 13-15 Rue Du General Leclerc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E632, E592, E591. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Givry-en-Argonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry-en-Argonne Code postal 51330 Identifiant INSEE 51272
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 293 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 184 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 700 m² | 293 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 184 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 700 m² | 293 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 184 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 293 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 184 m² | 1 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100664
- SIRET
- 24510066400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIVRY-EN-ARGONNE (51330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05127213E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |