Permis de construire n° 05126422D0010 au Gault-Soigny pour 695 m² de locaux, Rue Pauline-Clacquesin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 05126422D0010
Demandeur
DE LA HAUTE TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 au Gault-Soigny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126422D0010 porte sur un projet situé Rue Pauline-Clacquesin. Le demandeur déclaré est DE LA HAUTE TOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-Soigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Gault-Soigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-Soigny Code postal 51210 Identifiant INSEE 51264
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA HAUTE TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330763848
- SIRET
- 33076384800026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE GAULT-SOIGNY (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126422D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |