Déclaration préalable n° 05126423D0004 au Gault-Soigny pour 6 m² de locaux, 1 Rue De La Liberte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2023
Dossier DP n° 05126423D0004
Demandeur
JEUNESSE EN MISSION LE GAULT SOIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05126423D0004, accordée le 27 mai 2023 au Gault-Soigny (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberte. JEUNESSE EN MISSION LE GAULT SOIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-Soigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet au Gault-Soigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-Soigny Code postal 51210 Identifiant INSEE 51264
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
| Total | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
| Total locaux | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEUNESSE EN MISSION LE GAULT SOIGNY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319786174
- SIRET
- 31978617400015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LE GAULT-SOIGNY (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126423D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |