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Déclaration préalable Locaux N° 05126423D0004

Déclaration préalable à Le Gault-Soigny pour 6 m² de locaux - 1 Rue De La Liberte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Liberte, Le Gault-Soigny (51210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JEUNESSE EN MISSION LE GAULT SOIGNY et accordée le 27 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126423D0004, instruit par la commune de Le Gault-Soigny.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2023

Dossier DP n° 05126423D0004

Demandeur

JEUNESSE EN MISSION LE GAULT SOIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05126423D0004, accordée le 27 mai 2023 à Le Gault-Soigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Liberte, Le Gault-Soigny (51210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JEUNESSE EN MISSION LE GAULT SOIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

27 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/05/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Localisation du projet à Le Gault-Soigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Gault-Soigny Code postal 51210 Identifiant INSEE 51264
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	104 m²
Total	98 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	98 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEUNESSE EN MISSION LE GAULT SOIGNY

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319786174
SIRET: 31978617400015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LE GAULT-SOIGNY (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05126423D0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Liberte, Le Gault-Soigny (51210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JEUNESSE EN MISSION LE GAULT SOIGNY et accordée le 27 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126423D0004, instruit par la commune de Le Gault-Soigny.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Gault-Soigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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