Permis de construire n° 05126422D0009 au Gault-Soigny pour 602 m² de locaux, Rue Pauline-Clacquesin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 05126422D0009
Demandeur
BOISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gault-Soigny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126422D0009 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé Rue Pauline-Clacquesin. BOISSY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE205, AE137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-Soigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gault-Soigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-Soigny Code postal 51210 Identifiant INSEE 51264
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 602 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 179 m² | 1 492 m² |
| Total | 1 313 m² | 602 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 179 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 602 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 179 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 602 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 179 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329095467
- SIRET
- 32909546700018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE GAULT-SOIGNY (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126422D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |