Permis de construire Locaux N° 05126224B0006

Permis de construire n° 05126224B0006 à Frignicourt pour 198 m² de locaux, 53 Rue Du General Leclerc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 05126224B0006

Demandeur

COMMUNE DE FRIGNICOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 05126224B0006 a été délivré le 25 novembre 2024 à Frignicourt (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE FRIGNICOURT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI164. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/10/2025
Autorisation
25/11/2024
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Frignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 92 m² 7 m² 92 m² -7 m² 98 m²
Locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Total 211 m² 0 m² 198 m² 7 m² 198 m² -7 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRIGNICOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102435
SIRET
21510243500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
FRIGNICOURT (51300)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRIGNICOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126224B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 10/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Du General Leclerc, à Frignicourt (51300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FRIGNICOURT et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05126224B0006, déposé en mairie de Frignicourt.

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