Permis de construire Locaux N° 05126224B0003

Permis de construire n° 05126224B0003 à Frignicourt pour 161 m² de locaux, 37 Impas De La Croix Rouge

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 05126224B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05126224B0003, délivré le 1 août 2024 à Frignicourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Impas De La Croix Rouge.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD6, AD7. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD6 AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126224B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Impas De La Croix Rouge, à Frignicourt (51300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126224B0003, déposé en mairie de Frignicourt.

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