Permis de construire n° 05126217B0009 à Frignicourt pour 163 m² de locaux, 32 Rue De Marne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 05126217B0009
Demandeur
COMMUNE DE FRIGNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05126217B0009 a été délivré le 10 juillet 2018 à Frignicourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue De Marne. COMMUNE DE FRIGNICOURT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI176, AI177, AI178. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Frignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 17 m² | 0 m² | 7 m² | 146 m² | -136 m² | 17 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 153 m² | 17 m² | 146 m² | 7 m² | 146 m² | 10 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRIGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102435
- SIRET
- 21510243500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRIGNICOURT (51300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRIGNICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126217B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |