Permis de construire n° 05125215S0001 à Fleury-la-Rivière pour 196 m² de locaux, 35 Rue Du Bourg De Vesle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PC n° 05125215S0001
Demandeur
DUBOIS PILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Du Bourg De Vesle, le permis de construire n° 05125215S0001 a été délivré le 21 février 2015 à Fleury-la-Rivière (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est DUBOIS PILLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1258. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Rivière Code postal 51480 Identifiant INSEE 51252
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 588 m² |
| Total | 392 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 588 m² |
| Total locaux | 392 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS PILLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 793723396
- SIRET
- 79372339600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- OEUILLY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125215S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |