Retour aux permis de construire de Fère-Champenoise

Permis de construire Locaux N° 05124820D0007

Permis de construire à Fère-Champenoise pour 66 m² de locaux - 370 Rue Des Loges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Rue Des Loges, Fère-Champenoise (51230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE et accordé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124820D0007, instruit par la commune de Fère-Champenoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 05124820D0007

Demandeur

COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05124820D0007, délivré le 6 novembre 2020 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), pour un projet situé 370 Rue Des Loges, Fère-Champenoise (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2020.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2020

Localisation du projet à Fère-Champenoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102302
SIRET: 21510230200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FERE-CHAMPENOISE (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05124820D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Rue Des Loges, Fère-Champenoise (51230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE et accordé le 6 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124820D0007, instruit par la commune de Fère-Champenoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fère-Champenoise

PC n°05124825D0007 Mixte Autorisé

191 Rue Jeanne D'arc

Fère-Champenoise (51230)

Transformation sans extension

31 janv. 2026 829 m² SDP

PC n°05124825D0006 Logement Commencé

Chemin Des Bois

Fère-Champenoise (51230)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 101 m² SDP

PC n°05124825D0003 Logement Autorisé

634 Rue Guyot Prieur

Fère-Champenoise (51230)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 90 m² SDP

PC n°05124824D0003 Locaux Terminé

370 Rue Des Loges

Fère-Champenoise (51230)

Extension sans transformation

19 juin 2024 274 m² SDP COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE

PC n°05124823D0006 Logement Commencé

Rue Du Faubourg Saint Timo

Fère-Champenoise (51230)

Nouvelle construction

15 janv. 2024 105 m² SDP

PC n°05124823D0001 Locaux Terminé

40 Rue Du Marechal Joffre

Fère-Champenoise (51230)

Transformation avec diminution

02 nov. 2023 371 m² SDP CC DU SUD MARNAIS

Autres types d'autorisations à Fère-Champenoise

Permis d'aménager à Fère-Champenoise

2 autorisations

Permis de démolir à Fère-Champenoise

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fère-Champenoise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fère-Champenoise

Autres types d'autorisations à Fère-Champenoise

Caractéristiques du projet