Permis de construire n° 05124416R0003 à Faux-Vésigneul pour 1 246 m² de locaux, Le Chemin De Coupetz
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 05124416R0003
Demandeur
TERRENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05124416R0003 a été délivré le 30 décembre 2016 à Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Chemin De Coupetz. La demande émane de TERRENERGY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP6, YP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Vésigneul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Faux-Vésigneul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De Coupetz
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Total | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802571604
- SIRET
- 80257160400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUPETZ (51240)
Autres dossiers de TERRENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124416R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |