Permis de construire n° 05124415R0001 à Faux-Vésigneul pour 12 259 m² de locaux, Rte Departementale N 4
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 05124415R0001
Demandeur
TERRENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 4, le permis de construire n° 05124415R0001 a été délivré le 3 juillet 2015 à Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est). Le projet est porté par TERRENERGY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP6, YP5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Vésigneul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faux-Vésigneul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 259 m² | 12 259 m² |
| Total | 0 m² | 12 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 259 m² | 12 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 259 m² | 12 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 259 m² | 12 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802571604
- SIRET
- 80257160400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUPETZ (51240)
Autres dossiers de TERRENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124415R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |