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Permis de construire Locaux N° 05124413R0001

Permis de construire à Faux-Vésigneul pour 1 308 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faux-Vésigneul (51320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WP FRANCE 4 et accordé le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124413R0001, instruit par la commune de Faux-Vésigneul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 05124413R0001

Demandeur

WP FRANCE 4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05124413R0001, délivré le 12 février 2014 à Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est), pour un projet situé Faux-Vésigneul (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WP FRANCE 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 307 m² en industrie, 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD2-3, ZD22, YA5-6-.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 768 350 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/11/2015

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Faux-Vésigneul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD2-3 ZD22 YA5-6-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 308 m²	1 308 m²
Total	0 m²	1 308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 308 m²	1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	1 307 m²	1 307 m²	1 307 m²
Équipements publics	1 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	1 308 m²	1 308 m²	1 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WP FRANCE 4

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 790342422
SIRET: 79034242200017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05124413R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faux-Vésigneul (51320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WP FRANCE 4 et accordé le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124413R0001, instruit par la commune de Faux-Vésigneul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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