Permis de construire Locaux N° 05124413R0001

Permis de construire n° 05124413R0001 à Faux-Vésigneul pour 1 308 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 05124413R0001

Demandeur

WP FRANCE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 à Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05124413R0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par WP FRANCE 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en équipements publics et 1 307 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2-3, ZD22, YA5-6-. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Vésigneul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 768 350 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/11/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Faux-Vésigneul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD2-3 ZD22 YA5-6-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
dont Industrie 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WP FRANCE 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
790342422
SIRET
79034242200017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124413R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 350 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WP FRANCE 4 et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05124413R0001, déposé en mairie de Faux-Vésigneul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faux-Vésigneul

Autres types d'autorisations à Faux-Vésigneul