Permis de construire Logement N° 05124215R0011

Permis de construire à Fagnières pour 1 287 m² de logement - 31 Rue Du General Leclerc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 05124215R0011

Demandeur

MHK INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05124215R0011, délivré le 29 juillet 2015 à Fagnières (Marne, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Du General Leclerc, Fagnières (51510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MHK INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC123, AC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 294 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC124 AC123 AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 287 m² 0 m² 290 m² 0 m² 997 m² 1 287 m²
Total 290 m² 1 287 m² 0 m² 290 m² 0 m² 997 m² 1 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 12 - 12
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MHK INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803064732
SIRET
80306473200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124215R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du General Leclerc, Fagnières (51510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MHK INVEST et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124215R0011, instruit par la commune de Fagnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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