Permis de construire n° 05124215R0004 à Fagnières pour 22 m² de locaux, Rte D Epernay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 05124215R0004
Demandeur
CHADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05124215R0004, délivré le 26 juin 2015 à Fagnières (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte D Epernay. Le dossier a été déposé par CHADIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS150, AS147, AS85. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Fagnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 968 m² |
| Total | 962 m² | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 962 m² | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 968 m² |
| Total locaux | 962 m² | 22 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306216482
- SIRET
- 30621648200027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FAGNIERES (51510)
Autres dossiers de CHADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124215R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |