Permis de construire Locaux N° 05124215R0010

Permis de construire n° 05124215R0010 à Fagnières pour 385 m² de locaux, 2 Rue Du Commerce

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 05124215R0010

Demandeur

GROLEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2015 à Fagnières (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05124215R0010 porte sur un projet situé 2 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est GROLEON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

-1 343 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 385 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² -1 343 m² 385 m²
Total 1 728 m² 385 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² -1 343 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Autres activités 1 728 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² -1 728 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 728 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² -1 728 m² 0 m²
Total locaux 1 728 m² 385 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² -1 343 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROLEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503217903
SIRET
50321790300031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124215R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Commerce, à Fagnières (51510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROLEON et accordé le 13 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124215R0010, déposé en mairie de Fagnières.

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