Permis de construire n° 05123814S0001 à Étoges pour 192 m² de logement, 13 15 All Des Tilleuls Lot Des Boqueux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 05123814S0001
Demandeur
BS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 15 All Des Tilleuls Lot Des Boqueux, le permis de construire n° 05123814S0001 a été délivré le 18 février 2014 à Étoges (Marne, Grand Est). BS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD175. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Étoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Des Boqueux
Territoires administratifs
- Commune
- Étoges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51238
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440067239
- SIRET
- 44006723900010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CRENEY-PRÈS-TROYES (10150)
Autres dossiers de BS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123814S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |