Permis de construire Locaux N° 05123815S0001

Permis de construire à Étoges pour 28 m² de locaux - 5 Cour Des Boulards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Cour Des Boulards, Étoges (51270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CORETTES et accordé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123815S0001, instruit par la commune de Étoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 05123815S0001

Demandeur

LES CORETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05123815S0001, délivré le 20 février 2015 à Étoges (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Cour Des Boulards, Étoges (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CORETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK275.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étoges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51238
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Locaux	975 m²	28 m²	28 m²	1 003 m²
Total	1 143 m²	28 m²	28 m²	1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Agricole et forestier	878 m²	28 m²	28 m²	906 m²
Total locaux	975 m²	28 m²	28 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CORETTES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 452822729
SIRET: 45282272900011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TOGES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123815S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Cour Des Boulards, Étoges (51270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CORETTES et accordé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123815S0001, instruit par la commune de Étoges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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