Permis de construire Locaux N° 05123815S0001

Permis de construire n° 05123815S0001 à Étoges pour 28 m² de locaux, 5 Cour Des Boulards

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 05123815S0001

Demandeur

LES CORETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Cour Des Boulards, le permis de construire n° 05123815S0001 a été délivré le 20 février 2015 à Étoges (Marne, Grand Est). Le projet est porté par LES CORETTES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51238
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 975 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 003 m²
Total 1 143 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 878 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 906 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 975 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CORETTES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
452822729
SIRET
45282272900011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
TOGES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123815S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Cour Des Boulards, à Étoges (51270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CORETTES et accordé le 20 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123815S0001, déposé en mairie d'Étoges.

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