Permis de construire Logement N° 08920616D0005

Permis de construire à Joigny pour 328 m² de logement - Rue De La Fraternite Lotissement ""Le Domaine De Courtin""

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 08920616D0005

Demandeur

BS

Cette page présente le permis de construire n° 08920616D0005, délivré le 5 juillet 2016 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Fraternite Lotissement ""Le Domaine De Courtin"", Joigny (89300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM127, ZM128, ZM134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 141 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM127 ZM128 ZM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Domaine De Courtin""

Territoire administratif

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440067239
SIRET
44006723900010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920616D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fraternite Lotissement ""Le Domaine De Courtin"", Joigny (89300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BS et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920616D0005, instruit par la commune de Joigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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