Permis de construire n° 05123715D0003 à Esternay pour 2 711 m² de locaux, Rue De L Arbre Haut
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2015
Dossier PC n° 05123715D0003
Demandeur
SCI FOULONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123715D0003 a été délivré le 1 août 2015 à Esternay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Arbre Haut. Le demandeur déclaré est SCI FOULONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 711 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS240P, ZS239, ZS237. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esternay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Esternay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esternay Code postal 51310 Identifiant INSEE 51237
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
| Total | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FOULONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 791433741
- SIRET
- 79143374100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERT-TOULON (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123715D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |