Permis de construire n° 05123715D0005 à Esternay pour 635 m² de locaux, Rue Chatham Le Bas De La Conchotte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 05123715D0005
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ESTERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123715D0005, délivré le 30 juillet 2015 à Esternay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Chatham Le Bas De La Conchotte. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ESTERNAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH44. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esternay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Esternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Conchotte
Territoires administratifs
- Commune
- Esternay Code postal 51310 Identifiant INSEE 51237
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 3 024 m² |
| Total | 2 389 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 389 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 3 024 m² |
| Total locaux | 2 389 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 3 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ESTERNAY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775611973
- SIRET
- 77561197300014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ESTERNAY (51310)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ESTERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123715D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |