Déclaration préalable n° 05162513D0003 à Villeneuve-la-Lionne pour 9 m² de locaux, Cr Du Moulin De Court Meilleray
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier DP n° 05162513D0003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ESTERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 avril 2013 à Villeneuve-la-Lionne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05162513D0003 porte sur un projet situé Cr Du Moulin De Court Meilleray. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ESTERNAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Lionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Lionne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meilleray
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Lionne Code postal 51310 Identifiant INSEE 51625
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² |
| Total | 39 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² |
| Total locaux | 39 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ESTERNAY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775611973
- SIRET
- 77561197300014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ESTERNAY (51310)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ESTERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162513D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |