Permis de construire n° 05123615D0002 aux Essarts-le-Vicomte pour 331 m² de locaux, 9 Rue De La Paimbaudiere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05123615D0002
Demandeur
EARL DE LA GRANDE CONTREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 aux Essarts-le-Vicomte (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123615D0002 porte sur un projet situé 9 Rue De La Paimbaudiere. EARL DE LA GRANDE CONTREE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essarts-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Vicomte Code postal 51310 Identifiant INSEE 51236
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 486 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 817 m² |
| Total | 4 486 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 486 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 817 m² |
| Total locaux | 4 486 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANDE CONTREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330316951
- SIRET
- 33031695100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LES ESSARTS-LE-VICOMTE (51310)
Autres dossiers de EARL DE LA GRANDE CONTREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123615D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |