Permis de construire n° 05123613D0002 aux Essarts-le-Vicomte pour 3 450 m² de locaux, La Paimbaudiere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 05123613D0002
Demandeur
EARL DE LA GRANDE CONTREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Essarts-le-Vicomte (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123613D0002 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé La Paimbaudiere. Le projet est porté par EARL DE LA GRANDE CONTREE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Essarts-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paimbaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Vicomte Code postal 51310 Identifiant INSEE 51236
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 3 450 m² |
| Total | 0 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 3 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 3 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 3 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANDE CONTREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330316951
- SIRET
- 33031695100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LES ESSARTS-LE-VICOMTE (51310)
Autres dossiers de EARL DE LA GRANDE CONTREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123613D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |