Permis de construire n° 05123616D0003 aux Essarts-le-Vicomte pour 103 m² de locaux, 1 Rue De Bouchy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2016
Dossier PC n° 05123616D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Essarts-le-Vicomte (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123616D0003 a été délivré le 27 novembre 2016, pour un projet situé 1 Rue De Bouchy.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D378, D382, D381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet aux Essarts-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Vicomte Code postal 51310 Identifiant INSEE 51236
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 81 m² | -92 m² | 1 m² |
| Locaux | 110 m² | 22 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 213 m² |
| Total | 203 m² | 22 m² | 81 m² | 11 m² | 81 m² | 11 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 22 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 213 m² |
| Total locaux | 110 m² | 22 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARTS-LE-VICOMTE (51310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123616D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |