Permis de construire Logement N° 05123219K0002

Permis de construire à Époye pour 315 m² de logement - Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 05123219K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05123219K0002, délivré le 6 mars 2020 à Époye (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Époye (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B403, B404, B406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Époye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B403 B404 B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Époye Code postal 51490 Identifiant INSEE 51232
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m²
Total 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIFONTAINE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123219K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Époye (51490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123219K0002, instruit par la commune de Époye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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