Permis de construire Logement N° 05123217K0005

Permis de construire à Époye pour 239 m² de logement - 10/12 Rue De La Chaussee

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 05123217K0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05123217K0005, délivré le 2 janvier 2018 à Époye (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10/12 Rue De La Chaussee, Époye (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y287, Y291, Y292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
19/03/2018
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2020

Localisation du projet à Époye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y287 Y291 Y292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Époye Code postal 51490 Identifiant INSEE 51232
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123217K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10/12 Rue De La Chaussee, Époye (51490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123217K0005, instruit par la commune de Époye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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