Déclaration préalable Locaux N° 05123221K0015

Déclaration préalable n° 05123221K0015 à Époye pour 2 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2021

Dossier DP n° 05123221K0015

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2021 à Époye (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123221K0015 figure dans les données Sitadel. SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Époye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Époye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Époye Code postal 51490 Identifiant INSEE 51232
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255100984
SIRET
25510098400053
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123221K0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et accordé le 24 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123221K0015, déposé en mairie d'Époye.

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