Déclaration préalable n° 05123023L0236 à Épernay pour 175 m² de locaux, 8 rue Cote Legris
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier DP n° 05123023L0236
Demandeur
CLINIQUE D'EPERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123023L0236 porte sur un projet situé 8 rue Cote Legris. Le dossier a été déposé par CLINIQUE D'EPERNAY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 084 m², le programme représente 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 453, BK 468, BK 618. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Cote Legris, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 084 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 180 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 180 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 175 m² | 5 m² | 175 m² | -5 m² | 175 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 175 m² | 5 m² | 175 m² | -5 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 0 m² | 175 m² | 5 m² | 175 m² | -5 m² | 175 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 175 m² | 5 m² | 175 m² | -5 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE D'EPERNAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CLINIQUE D'EPERNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524118981
- SIRET
- 52411898100017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123023L0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Cote Legris à Épernay (51200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Cote Legris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.