Déclaration préalable Locaux N° 05123023L0236

Déclaration préalable n° 05123023L0236 à Épernay pour 175 m² de locaux, 8 Rue Cote Legris

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier DP n° 05123023L0236

Demandeur

CLINIQUE D'EPERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123023L0236 porte sur un projet situé 8 Rue Cote Legris. Le dossier a été déposé par CLINIQUE D'EPERNAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 084 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK453, BK468, BK618. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 084 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK453 BK468 BK618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 175 m² 5 m² 175 m² -5 m² 175 m²
Total 180 m² 0 m² 175 m² 5 m² 175 m² -5 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 0 m² 175 m² 5 m² 175 m² -5 m² 175 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 175 m² 5 m² 175 m² -5 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE D'EPERNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524118981
SIRET
52411898100017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123023L0236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Cote Legris, à Épernay (51200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLINIQUE D'EPERNAY et accordée le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123023L0236, déposé en mairie d'Épernay.

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