Permis de construire Logement N° 05123022L0012

Permis de construire n° 05123022L0012 à Épernay pour 176 m² de logement, 4 rue de la Solidarite

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 05123022L0012

Demandeur

SCI ZECAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123022L0012 porte sur un projet situé 4 rue de la Solidarite. Le dossier a été déposé par SCI ZECAVES.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 76 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 276 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 17. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 176 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 276 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 76 m² à 176 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 176 m² 0 m² 76 m² 0 m² 100 m² 176 m²
Total 76 m² 176 m² 0 m² 76 m² 0 m² 100 m² 176 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ZECAVES, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI ZECAVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448667196
SIRET
44866719600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Autres dossiers de SCI ZECAVES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123022L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épernay

Autres types d'autorisations à Épernay