Retour aux permis de construire de Épernay

Permis de construire Locaux N° 05123019L0004

Permis de construire à Épernay pour 48 m² de locaux - 17 Rue Du Docteur Verron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Docteur Verron, Épernay (51200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE et accordé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123019L0004, instruit par la commune de Épernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 05123019L0004

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05123019L0004, délivré le 18 juin 2019 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Docteur Verron, Épernay (51200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	48 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	426 m²
Total	430 m²	48 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	430 m²	48 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 775618622
SIRET: 77561862200044
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: STRASBOURG (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123019L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Docteur Verron, Épernay (51200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE et accordé le 18 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123019L0004, instruit par la commune de Épernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épernay

PC n°0512302500031 Locaux Autorisé

5 Chemin Des Forges

Épernay (51200)

Transformation sans extension

18 mai 2026 100 m² SDP VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

PC n°0512302600008 Mixte Autorisé

3 Rue De La Côte Legris

Épernay (51200)

Transformation sans extension

12 mai 2026 482 m² SDP PLURIAL NOVILIA

DP n°0512302600075 Locaux Autorisé

9 Rue Des Rocherets

Épernay (51200)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 30 m² SDP

DP n°0512302600035 Locaux Autorisé

28 Rue Léger Bertin

Épernay (51200)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 54 m² SDP

PC n°0512302500028 Logement Commencé

10 Rue Eugène Mercier

Épernay (51200)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 354 m² SDP EVIS IMMO

PC n°0512302600001 Logement Autorisé

Rue Des Vignerons

Épernay (51200)

Nouvelle construction

26 mars 2026 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épernay

Permis d'aménager à Épernay

8 autorisations

Permis de démolir à Épernay

102 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épernay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épernay

Autres types d'autorisations à Épernay

Caractéristiques du projet