Permis de construire n° 05123019L0004 à Épernay pour 48 m² de locaux, 17 Rue Du Docteur Verron
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 05123019L0004
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Docteur Verron, le permis de construire n° 05123019L0004 a été délivré le 18 juin 2019 à Épernay (Marne, Grand Est). La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI440. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 426 m² |
| Total | 430 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 426 m² |
| dont Bureaux | 430 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 426 m² |
| Total locaux | 430 m² | 48 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -4 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 775618622
- SIRET
- 77561862200044
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (68000)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123019L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |