Permis de construire Locaux N° 05123017L0023

Permis de construire à Épernay pour 330 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 05123017L0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05123017L0023, délivré le 14 décembre 2017 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Épernay (51200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 304 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Épernay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 330 m²
Total 36 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Agricole et forestier 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 36 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123017L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123017L0023, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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