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Permis de construire Locaux N° 05123015L0006

Permis de construire à Épernay pour 619 m² de locaux - 1 Rue Cote Legris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Cote Legris, Épernay (51200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE ELLNER S.A.S et accordé le 4 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 14 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123015L0006, instruit par la commune de Épernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 05123015L0006

Demandeur

CHAMPAGNE ELLNER S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05123015L0006, délivré le 4 août 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Cote Legris, Épernay (51200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE ELLNER S.A.S. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK357.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2017.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/01/2017

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Locaux	1 410 m²	619 m²	620 m²	1 409 m²
Total	1 696 m²	619 m²	620 m²	1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Agricole et forestier	1 306 m²	619 m²	620 m²	1 305 m²
Total locaux	1 410 m²	619 m²	620 m²	1 409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE ELLNER S.A.S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 097250294
SIRET: 09725029400036
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123015L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Cote Legris, Épernay (51200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE ELLNER S.A.S et accordé le 4 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 14 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123015L0006, instruit par la commune de Épernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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