Permis de construire n° 05122514J0002 à Écueil pour 46 m² de locaux, 12 Rue De Villers Aux Noeuds
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 05122514J0002
Demandeur
BROCHET-HERVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05122514J0002 a été délivré le 8 août 2014 à Écueil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Villers Aux Noeuds. Le demandeur déclaré est BROCHET-HERVIEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD551, AD550. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Écueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écueil Code postal 51500 Identifiant INSEE 51225
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Locaux | 399 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 445 m² |
| Total | 675 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 445 m² |
| Total locaux | 399 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROCHET-HERVIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420667156
- SIRET
- 42066715600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CUEIL (51500)
Autres dossiers de BROCHET-HERVIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05122514J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |