Permis de construire à Écueil pour 675 m² de locaux - 12 Rue De Villers Aux Noeuds
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 30 août 2013 · Dossier PC n° 05122513J0002 · Demandeur : BROCHET-HERVIEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05122513J0002, délivré le 30 août 2013 à Écueil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Villers Aux Noeuds, Écueil (51500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BROCHET-HERVIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD556, AD555, AD554.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Écueil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Locaux | 232 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 399 m² |
| Total | 523 m² | 167 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 152 m² | 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 232 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 399 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05122513J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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