Permis de construire n° 05122513J0002 à Écueil pour 167 m² de locaux, 12 Rue De Villers Aux Noeuds
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 05122513J0002
Demandeur
BROCHET-HERVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05122513J0002 a été délivré le 30 août 2013 à Écueil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Villers Aux Noeuds. La demande émane de BROCHET-HERVIEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD556, AD555, AD554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Écueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écueil Code postal 51500 Identifiant INSEE 51225
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 276 m² |
| Locaux | 232 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 399 m² |
| Total | 523 m² | 167 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 152 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 232 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 399 m² |
| Total locaux | 232 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROCHET-HERVIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420667156
- SIRET
- 42066715600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CUEIL (51500)
Autres dossiers de BROCHET-HERVIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05122513J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |