Permis de construire n° 05122514J0001 à Écueil pour 129 m² de locaux, 14 Rue De Villers Aux Noeuds
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05122514J0001
Demandeur
ALLOUCHERY COURLEUX SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écueil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05122514J0001 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé 14 Rue De Villers Aux Noeuds. Le demandeur déclaré est ALLOUCHERY COURLEUX SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Écueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écueil Code postal 51500 Identifiant INSEE 51225
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 629 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 758 m² |
| Total | 919 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 629 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 758 m² |
| Total locaux | 629 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLOUCHERY COURLEUX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392483210
- SIRET
- 39248321000010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CUEIL (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05122514J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |