Permis de construire n° 05121718S0013 à Dormans pour 104 m² de locaux, 45 Rue Du Faubourg De Chavena
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 05121718S0013
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121718S0013 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé 45 Rue Du Faubourg De Chavena. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MARNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD362, AD414, AD464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 904 m² |
| Total | 4 800 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 800 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 904 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51038)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121718S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |