Permis de construire à Dormans pour 104 m² de locaux - 45 Rue Du Faubourg De Chavena
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 05121718S0013
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 05121718S0013, délivré le 20 novembre 2018 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Du Faubourg De Chavena, Dormans (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD362, AD414, AD464.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 904 m² |
| Total | 4 800 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 800 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51038)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121718S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |