Permis de construire Locaux N° 05121718S0018

Permis de construire n° 05121718S0018 à Dormans pour 657 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 05121718S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121718S0018 porte sur un projet situé 4 Rue Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD198, AD205, AD527. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 742 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD198 AD205 AD527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 2 267 m²
Total 1 610 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 610 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 2 267 m²
Total locaux 1 610 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 2 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIZY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121718S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Moulin, à Dormans (51700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2020, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121718S0018, déposé en mairie de Dormans.

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