Permis de construire n° 05121424E0004 à Dommartin-Varimont pour 3 370 m² de locaux, Le Champ De Fortune
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 05121424E0004
Demandeur
GAEC ARROUART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-Varimont (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121424E0004 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé Le Champ De Fortune. Le projet est porté par GAEC ARROUART.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA27, YA26, YA22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-Varimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-Varimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Fortune
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-Varimont Code postal 51330 Identifiant INSEE 51214
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 484 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 6 854 m² |
| Total | 3 484 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 6 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 484 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 6 854 m² |
| Total locaux | 3 484 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 370 m² | 6 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARROUART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381248780
- SIRET
- 38124878000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMMARTIN VARIMONT (51330)
Autres dossiers de GAEC ARROUART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121424E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |