Permis de construire n° 05121424E0003 à Dommartin-Varimont pour 368 m² de locaux, Le Champ De Fortune
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 05121424E0003
Demandeur
GAEC ARROUART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05121424E0003, délivré le 6 décembre 2024 à Dommartin-Varimont (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Champ De Fortune. Le demandeur déclaré est GAEC ARROUART.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA27, YA26, YA22. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-Varimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dommartin-Varimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Fortune
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-Varimont Code postal 51330 Identifiant INSEE 51214
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 116 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 484 m² |
| Total | 3 116 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 116 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 484 m² |
| Total locaux | 3 116 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARROUART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381248780
- SIRET
- 38124878000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMMARTIN-VARIMONT (51330)
Autres dossiers de GAEC ARROUART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121424E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |