Permis de construire n° 05121415E0003 à Dommartin-Varimont pour 251 m² de locaux, 8 Rue Des Petites Vignes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 05121415E0003
Demandeur
DES PETITES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Petites Vignes, le permis de construire n° 05121415E0003 a été délivré le 13 janvier 2016 à Dommartin-Varimont (Marne, Grand Est). Le projet est porté par DES PETITES VIGNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, D836, D827. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-Varimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dommartin-Varimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-Varimont Code postal 51330 Identifiant INSEE 51214
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 251 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 121 m² | 950 m² |
| Total | 829 m² | 251 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 121 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 829 m² | 251 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 121 m² | 950 m² |
| Total locaux | 829 m² | 251 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 121 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PETITES VIGNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530098888
- SIRET
- 53009888800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONCETZ-LONGEVAS (51470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121415E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |