Déclaration préalable n° 05120817R0004 à Dampierre-sur-Moivre pour 2 m² de locaux, Rte De St Jean-Rue De Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2017
Dossier DP n° 05120817R0004
Demandeur
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05120817R0004, accordée le 18 juin 2017 à Dampierre-sur-Moivre (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De St Jean-Rue De Chalons. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Moivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51208
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255100984
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120817R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |