Permis de construire n° 05120814R0002 à Dampierre-sur-Moivre pour 3 022 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Ormes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 05120814R0002
Demandeur
EARL VALENTIN SCHULTHESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05120814R0002 a été délivré le 8 décembre 2014 à Dampierre-sur-Moivre (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Dit Des Ormes. Le dossier a été déposé par EARL VALENTIN SCHULTHESS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 022 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB270, AB156, AB286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Moivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51208
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 239 m² | 3 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 022 m² | 6 261 m² |
| Total | 3 239 m² | 3 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 022 m² | 6 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 239 m² | 3 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 022 m² | 6 261 m² |
| Total locaux | 3 239 m² | 3 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 022 m² | 6 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VALENTIN SCHULTHESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384514253
- SIRET
- 38451425300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-MOIVRE (51240)
Autres dossiers de EARL VALENTIN SCHULTHESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120814R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |