Permis de construire Locaux N° 05120513R0003

Permis de construire n° 05120513R0003 à La Neuville-au-Temple pour 485 m² de locaux, 42 Rue Des Templiers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 05120513R0003

Demandeur

MACHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05120513R0003 a été délivré le 24 juin 2013 à La Neuville-au-Temple (Marne, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Des Templiers. Le dossier a été déposé par MACHET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-au-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 434 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-au-Temple

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-au-Temple Code postal 51400 Identifiant INSEE 51485
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
315998146
SIRET
31599814600015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
DAMPIERRE-AU-TEMPLE (51400)

Autres dossiers de MACHET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05120513R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Templiers, à La Neuville-au-Temple (51400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACHET et accordé le 24 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120513R0003, déposé en mairie de La Neuville-au-Temple.

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